Montréal, 27 janvier 2012 - Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) annonce l'adoption du Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal et du Règlement sur la prévention des incendies. Les dispositions réglementaires mises en place sont adaptées à la réalité des risques présents sur le territoire et permettront au SIM de travailler encore plus efficacement avec ses partenaires. 

« Malheureusement, encore aujourd'hui, nous dénombrons un trop grand nombre de décès attribuables aux incendies. Bien que ses actions visant à promouvoir la sécurité incendie se soient intensifiées au fil des ans, le personnel du SIM constate qu'encore trop de citoyens y sont restés indifférents. Ces nouvelles dispositions viennent appuyer notre travail dans la mesure où elles fournissent des éléments de réglementation précis incitant les citoyens, qu'ils soient propriétaires, locataires ou corporatifs, à se responsabiliser quant à leur propre sécurité et à celle des autres. Je rappelle que le SIM devait, jusqu'à présent, composer avec des dispositions en sécurité incendie se trouvant dans 47 règlements distincts sur le territoire de l'île de Montréal », a expliqué le directeur du SIM, M. Serge Tremblay.  

À propos de la nouvelle réglementation

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal répond aux exigences prévues au Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de l'agglomération de Montréal adopté en 2008. Il dicte les responsabilités du SIM et établit les pouvoirs requis afin que le service puisse assumer ses responsabilités de manière optimale. Il inclut les dispositions entourant l'avertisseur de fumée et les normes essentielles minimales ayant pour objectif de maintenir les équipements de sécurité en bon état de fonctionnement. Il établit aussi certaines procédures pour les industries génératrices de risques de sinistre. 

Quant au Règlement sur la prévention des incendies, il actualise les exigences et corrige les désuétudes des normes utilisées dans le domaine. Il a été révisé en fonction du Code national de la prévention des incendies – Canada 2010. L'application de ce règlement permet un meilleur encadrement au niveau de plusieurs éléments, notamment en ce qui concerne l'utilisation des appareils décoratifs à éthanol et le calcul de la capacité d'occupation dans les établissements de réunion, pour ne citer que ceux-là.  

Adopté par le conseil d'agglomération le 26 janvier 2012, le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal s'applique à l'agglomération de Montréal tandis que le Règlement sur la prévention des incendies, adopté par le conseil municipal le 24 janvier 2012, a préséance sur les précédents règlements en la matière appliqués sur le territoire de la Ville de Montréal. Les deux règlements ont fait l'objet de consultations auprès des villes et des arrondissements de l'agglomération de Montréal.

Pour plus de renseignements concernant ces deux règlements, référez-vous au document d'information complémentaire accompagnant le présent communiqué. Les textes intégraux des règlements pourront prochainement être consultés en ligne dans le site Internet du Service de sécurité incendie de Montréal, section « Règlements ».