Le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) répond aux exigences prévues au Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de l’agglomération de Montréal adopté en 2008. Il dicte les responsabilités du SIM et établit les pouvoirs requis afin que le service puisse assumer ses responsabilités de manière optimale. 

Il énonce, notamment les normes essentielles minimales entourant l’entretien des équipements et des systèmes de protection et de secours en cas d’incendie, tout comme les obligations entourant l’avertisseur de fumée.

L’avertisseur de fumée n’est pas optionnel, il est obligatoire!

• Sur le territoire de l'agglomération de Montréal, les bâtiments résidentiels construits avant 1985 doivent être munis d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans. 
• L’entretien de l’appareil doit être effectué par l’occupant de l’habitation.
• Dans les édifices à logements, maison de chambres ou condominiums, le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée doit être vérifié et les résultats de vérification doivent être consignés au moins une fois par année dans un registre.
• Afin de déterminer le nombre et l'emplacement des avertisseurs de fumée, veuillez vous référer aux exigences en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment. 

Pour les éléments non conformes ayant une incidence directe sur la sécurité des occupants, un dossier de procédures judiciaires sera mis en place dès l’inspection initiale. Pour ces cas, des actions immédiates ou des mesures temporaires devront être mises en place par le propriétaire, et ce, avant le départ de l'agent de prévention des lieux de l'inspection.

Comment vérifier l’avertisseur ?

• Nettoyer les avertisseurs en passant légèrement l'aspirateur à l’extérieur du boîtier afin d’éviter qu’une accumulation de poussière dans l’appareil déclenche l’alarme.
• Ne jamais peindre un avertisseur de fumée.
• Ne jamais recouvrir un avertisseur de fumée avec une autre matière.
• Si l’avertisseur sonne fréquemment, le déplacer loin des sources identifiées, en respectant les consignes du fabricant.
• Les avertisseurs de fumée doivent être remplacés dix ans après leur fabrication. Si aucune date de fabrication n’est indiquée sur l’avertisseur, il faut le remplacer immédiatement.

Amende en cas de non-conformité
Les peines varient de 80 $ à 2000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, et de 1000 $ à 4000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne morale.

Pour plus de renseignements sur ce règlement, composez le 514 872-3800.