Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) peut être appelé à émettre des avis ou des autorisations lors de la tenue d’événements spéciaux ou la prestation d’effets spéciaux où l’on fait usage du feu.
Définition d’un événement spécial et d’effets spéciaux
Pour le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), les événements spéciaux et prestations d’effets spéciaux ont la signification suivante : toute occupation temporaire (moins de six mois) d’un lieu (espace, terrain, bâtiment, etc.) à des fins d’usage différent de ce qui est établi, autorisée par son propriétaire, où on y accueille du public et sur lequel on peut y édifier des structures temporaires et/ou déployer des prestations dont l’élément feu y joue un rôle important.
Une telle occupation nécessite un avis de gestion de risque ou un avis de sécurité et/ou une autorisation de prestation d’effets spéciaux par le Service de sécurité incendie de Montréal.
Quel est le domaine de compétence du Service de sécurité incendie de Montréal?
Le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal permet au SIM d’exercer son expertise et son autorité sur d’autres parties en ce qui concerne la sécurité incendie et la sécurité civile dans l’agglomération de Montréal. Au chapitre des effets spéciaux, les activités suivantes et celles de même nature sont interdites sans l’autorisation préalable du Service de sécurité incendie de Montréal :
- les feux de joie, de foyer, de brasero, de bûcher et autres feux en plein air;
- les feux d’artifice utilisant de la pyrotechnie;
- les processions utilisant du feu, des flammes ou de la pyrotechnie;
- les performances artistiques utilisant du feu, des flammes ou de la pyrotechnie;
- les effets visuels utilisant du feu, des flammes ou de la pyrotechnie, notamment lors de représentations, de spectacles, de tournages cinématographiques ou autre production.
Dans le cadre de la prestation des effets spéciaux spécifiés ci-dessus, le SIM accorde une autorisation lorsqu’il est démontré que les mesures de sécurité nécessaires sont prévues à l’égard des risques pour la sécurité du public et du patrimoine bâti. Il peut assortir son autorisation de toute autre condition nécessaire au déroulement sécuritaire de la prestation. L’autorisation est conditionnelle au respect de ces conditions.
L’autorisation obtenue en vertu du présent article ne soustrait pas l’activité au respect de toute autre loi ou règlement applicable.
