Le Règlement sur la prévention des incendies actualise les exigences et corrige les désuétudes des normes utilisées dans le domaine.

Le Règlement sur la prévention des incendies (Ville de Montréal, 12-005-1) assure un niveau de sécurité uniforme en éliminant les disparités normatives et permet des interventions plus efficientes par l’usage de dispositions administratives standardisées. Il se base sur le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII - Bâtiment, et Code national de prévention des incendies - Canada 2010 (modifié).

Ce règlement prévoit les exigences normatives, notamment pour :

• la protection des bâtiments et des occupants contre l’incendie;
• l’entreposage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments;
• l’entreposage et la manipulation des liquides inflammables et combustibles;
• les procédés industriels et les opérations qui présentent un risque d’incendie;
• l’inspection et l’entretien du matériel de protection contre l’incendie des bâtiments.

Pour les éléments non conformes ayant une incidence directe sur la sécurité des occupants, un dossier de procédures judiciaires sera mis en place dès l’inspection initiale. Pour ces cas, des actions immédiates ou des mesures temporaires devront être mises en place par le propriétaire, et ce, avant le départ de l'agent de prévention des lieux de l'inspection.

Éléments inclus au présent règlement sujets à des poursuites judiciaires dès l’inspection initiale.*

S’appliquent à tous les bâtiments.

• Les moyens d’évacuation sont maintenus en bon état.
• Les moyens d’évacuation sont libres de toute obstruction.
• Les moyens d’évacuation ne présentent pas d’accumulation ni d’entreposage de matières combustibles et incombustibles.
• Le système d’alarme-incendie est maintenu en bon état de fonctionnement.
• Les systèmes de protection contre l’incendie utilisant l’eau sont alimentés.
• Les systèmes d’extraction et de protection contre l’incendie sont maintenus en bon état de fonctionnement pour les équipements de cuisson.

S’appliquent aux établissements de réunion.

• Le nombre de personnes maximal permis affiché est respecté.
• Le nombre de personnes maximal permis est respecté en fonction des moyens d’évacuation.
• Les chandelles, les bougies et les dispositifs à flamme nue sont montés sur des supports incombustibles et la flamme protégée.

* D’autres éléments pourraient s’ajouter.

Amende en cas de non-conformité
Les peines varient de 500 $ à 2000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, et de 1000 $ à 4000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne morale.

Pour plus de renseignements sur ce règlement, composez le 514 872-3800.

Autres municipalités de l'agglomération

Les 15 villes liées de l'agglomération sont dans un processus de révision réglementaire qui fera en sorte qu'ils auront un nouveau tronc commun, soit le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII - Bâtiment, et le Code national de prévention des incendies - Canada 2010 (modifié).

 

Solution de rechange

Le propriétaire ou l’exploitant d’un lieu peut avoir recours à une solution de rechange lorsqu’il est établi que la réalisation de travaux exigés en lien avec les différents règlements en matière de sécurité incendie, ne peut être raisonnablement appliquée.

Qu'est ce qu'une solution de rechange ?

Une conception, un procédé de construction, l'utilisation d'un matériau ou d'un équipement qui diffère de la réglementation (des solutions acceptables de la division B), peut être considéré comme une « solution de rechange ».

Le requérant doit faire la démonstration que la solution de rechange proposée atteint le niveau de performance défini par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables.

Les demandes de solution de rechange ne peuvent être basées sur des fondements strictement économiques.

La possibilité de recourir aux solutions de rechange n’est pas une tolérance ou une dérogation permettant d'éviter la conformité à la réglementation. Toute demande qui ne repose pas sur des motifs valables ou qui ne permet pas d’atteindre les objectifs de la réglementation sera refusée.

Un comité de solution de rechange est en place afin de répondre aux demandes. Celui-ci recevra toute requête, procédera à son analyse et rendra une décision par écrit sur la proposition de la solution de rechange au demandeur.

Le comité de solution de rechange se réserve le droit d’exiger qu’une demande soit accompagnée par des documents approuvés et scellé par un professionnel. Toute demande de solution de rechange doit être effectuée en complétant le formulaire prévu à cet effet.

Le comité peut être rejoint par courrier électronique au : @email

Grands chantiers 

Le SIM et la Régie du bâtiment du Québec unissent leur voix dans le contexte d’une démarche visant à rappeler aux intervenants de grands chantiers leurs obligations en matière de sécurité. Pour en savoir plus, cliquez ici.